Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par la société APEX Agency, opérant sous le nom commercial APEX Analyst.

APEX Agency, immatriculée sous le numéro SIRET 93145134800011, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR75931451348, est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans :

•la vente de logiciels et de licences de logiciels,

•la conception, le design et la création de sites web,

•la vente de services digitaux,

•la vente de produits digitaux personnalisés,

•l’élaboration de stratégies marketing pour ses clients.

 

Le site s’adresse à une clientèle variée composée d’entreprises (B2B), de particuliers (B2C), et d’entités publiques (B2G). Les services et produits sont principalement proposés en France et dans les pays de l’Union européenne.

 

En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est conseillé de lire attentivement ce document avant toute navigation ou utilisation des services.

 

 

•Le Site : Désigne le site internet exploité par APEX Agency sous le nom commercial APEX Analyst, permettant aux utilisateurs d’accéder aux services et produits proposés par la société.

•Utilisateur : Désigne toute personne, physique ou morale, accédant et naviguant sur le Site, qu’elle soit un simple visiteur ou qu’elle bénéficie des services et produits proposés.

•Client : Désigne tout Utilisateur ayant passé commande pour l’achat de produits ou de services proposés sur le Site.

•Services : Désigne l’ensemble des prestations proposées par APEX Analyst, notamment la vente de logiciels, la création de sites web, les stratégies marketing, ainsi que d’autres services digitaux.

•Produits numériques : Désigne les produits proposés sur le Site, tels que des logiciels, des produits digitaux personnalisés et des contenus téléchargeables.

•Produits et services personnalisés : Désigne les produits ou prestations créés sur mesure selon les besoins spécifiques du Client. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits et services ne bénéficient pas du droit de rétractation, en raison de leur nature personnalisée.

•Espace Client : Désigne la zone sécurisée et personnelle accessible aux Clients enregistrés sur le Site, leur permettant de suivre leurs commandes, gérer leurs informations et accéder à certains services.

•Système de paiement : Désigne l’ensemble des outils sécurisés mis à disposition pour permettre le règlement des commandes effectuées sur le Site, incluant les solutions de paiement en ligne.

 

 

3.1 Comportements interdits

 

Les Utilisateurs s’interdisent notamment :

•D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

•D’accéder ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site, y compris les bases de données, serveurs ou espaces réservés.

•De diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).

•De perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par l’utilisation de virus, logiciels malveillants ou tout autre moyen pouvant nuire au système.

•De collecter ou d’extraire de manière automatisée des données ou informations présentes sur le Site sans autorisation préalable.

 

3.2 Accès aux services

 

Certains services proposés sur le Site peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture d’informations personnelles. Lorsqu’un enregistrement est requis, l’Utilisateur s’engage à :

•Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou lors de toute commande.

•Mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification afin de garantir leur exactitude.

 

3.3 Sécurité des identifiants

 

Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.

•L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

•Toute connexion ou action réalisée avec les identifiants d’un Utilisateur sera considérée comme effectuée par ce dernier. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit informer immédiatement APEX Analyst pour suspendre ou réinitialiser les accès concernés.

 

3.4 Respect des lois en vigueur

 

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de leur utilisation du Site. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’APEX Analyst ou de tiers.

 

 

4.1 Commande

 

Les produits et services peuvent être commandés directement en ligne via le Site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV).

 

4.2 Personnalisation des produits et services

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits ou services personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

 

4.3 Paiement

 

Le règlement est exigible au moment de la commande via des solutions sécurisées (cartes bancaires, plateformes de paiement).

 

 

APEX Analyst s’engage à fournir ses services conformément aux descriptions disponibles sur le Site. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du Site ou des dommages indirects résultant de son utilisation.

 

 

APEX Analyst traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à la législation française. Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition qu’ils peuvent exercer à tout moment en contactant contact@apexanalyst.com.

 

 

Tout le contenu du Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’APEX Analyst. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence revient aux tribunaux français.